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Publiée le mercredi 12 mars 2025Réglementation « Brûlage à l’air libre »
Depuis le 17 février 2025, la réglementation sur le brûlage à l’air libre a évolué dans le Département de l’Ain, afin de prévenir contre les risques d’incendie.
Le brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel, des végétaux est interdit. Ces végétaux doivent être acheminés en déchetterie ou en centre de collecte.
- Toute l’année, il est interdit à toute personne, autres que les propriétaires et ayants droit, de porter ou d’allumer du feu, de jeter des objets en combustion à l’intérieur ou à moins de 200 mètres des espaces sensibles, y compris les voies qui les traversent.
- Les propriétaires et ayants droits possèdent une dérogation seulement hors épisodes de pollution de l’air ou par vent supérieur à 40 km/h (sans notion de distance des espaces sensibles), ainsi qu’hors mois de juillet, août et septembre (à l’intérieur ou à moins de 200m des espaces sensibles).
Les espaces sensibles correspondant aux bois, forêts, plantations forestières, reboisements, landes, pré-bois et marais.
Toutefois une dérogation peut être accordée, hors période de pollution et par vent inférieur à 40 km/h pour des raisons sanitaires.
En cas de non-respect des consignes, votre responsabilité civile personnelle pourra être engagée en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels, et des sanctions pourront être appliquées.
Avant toutes actions, prenez le temps de vous renseigner sur les règles en vigueur.
